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calamité agricole

 
 
 
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 7 juillet 2021, un arrêté ministériel du 16
 
juillet 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite au gel du 04 au 08 avril 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
 
 
Arrêté préfectoral
 
 
Les demandes d’indemnisation s’effectueront soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM
du 30 septembre 2021 au 28 octobre 2021 inclus.
 
 
L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr :

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