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Ouverture de la procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour l’épisode de températures excessives du 28 juin 2019


Biens sinistrés :

> Pertes de récolte sur arboriculture (pommes, poires, kakis, figues)
> Pertes de fonds sur vignes.

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer du 14 mai au 16 juin 2020 inclus :

> soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM.

TéléCALAM est une télé-procédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une
demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ (Rubriques :
Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/
demander une indemnisation calamités agricoles)

> soit par dossier "papier" à retourner à la direction départementale des territoires et de la mer
avant le 16 juin 2020. Le formulaire papier est à télécharger le site des services de l’État
(http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-etdeveloppement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles).

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