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Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Lutte contre la haine sur internet - 19.05.2020

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée définitivement le 13 mai 2020. Le Conseil constitutionnel a été saisi, la loi n'est pas encore promulguée.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur de la loi.

Modifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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