Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Questions - réponses
- Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 12/06/2021 18:26
- Demande d'emplacement dans un marché ou une halle 12/06/2021 16:02
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT) 12/06/2021 15:59
- Porter plainte 11/06/2021 18:27
- Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social) 09/06/2021 14:23
Comment faire pour…
- Bénéficier d'aides aux entreprises
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Créer une société
- Déclarer vos salariés
Tous les Comment faire si...