Arrêtés
arrétés municipaux
Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.
Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité. Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.
- 2023-09-25 – AM2023-196 – Obligation de ramonage des conduits de fumées et des cheminées pour la saison hivernale
- 2023-05-24 – AM2023-103 – Restriction de la circulation et du stationnement massif forestier de la commune
- 2023-05-24 – AM2023-101 – Limitation et restriction d’eau sur le territoire communal
- 2023-03-14 – AM2023-053 – Arrêté de délégations de fonctions Mr MALHERBE Patrick
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MINISTÉRIELS
Un arrêté préfectoral et/ou ministériel est un acte administratif unilatéral émanant d’une autorité ministérielle ou administrative, autre que le Président de la République ou le Premier Ministre. Cet acte peut avoir une portée individuelle, par exemple pour la nomination des fonctionnaires, ou générale, s’il concerne la réglementation applicable à une ville, un département ou une région.
- Modification de l’arrêté préfectoral DDTMSER2023-262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de la mesure de restrictions provisoires des usages de l’eau liées a l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réserve.
- Report de la date de reprise des opérations de brulage de végétaux par les agriculteurs en période estivale sur le département des Pyrénées-Orientales du 16 septembre au 1er octobre 2023
- Modification de l’arrêté préfectoral ddtmser206-004 du 25 juillet 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées a l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réserve
- Ouverture et a la clôture de la chasse pour la saison 20232024 dans le département des Pyrénées-Orientales
- Mesures restrictions d’eau
- Interdiction incinération végétaux
Délibérations
Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est responsable de l’administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport…
Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations sont consultables et mises à la disposition du public en Mairie.
Délibérations du CCAS
Délibérations adoptées par le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Espira de l’Agly.
Décisions du Maire
Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal qui peut toujours y mettre fin.
externe
Préfectures des Pyrénées Orientales
ARS – Qualité des eaux de consommation humaine
AUTRES
Financeurs
Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal qui peut toujours y mettre fin.
Ma Mairie
