Règlement Intérieur
Réglement intérieur
des salles municipales
Juin 2023
Tarifs et Durées
Le tarif s’applique pour 24 heures en semaine et du vendredi matin au lundi matin pour les week-ends (jour férié inclus le cas échéant).
La mise à disposition et la restitution doivent se faire sur rendez-vous aux heures ouvrées de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h30 hors jours fériés ou de fermeture exceptionnelle).
Les éventuelles répétitions doivent se faire sur le créneau de réservation ou faire l’objet d’une demande de réservation distincte.
Le tarif extérieur réduit s’applique, pour les évènements présentant un intérêt stratégique en termes d’image, de communication, de marketing territorial pour la Commune ou de service aux administrés, sur décision motivée du Maire.
Ces tarifs s’entendent hors mise à disposition de personnel communal qui serait, le cas échéant, objet d’un accord conventionnel spécifique et refacturé.
Centre Culturel nu
Centre Culturel avec sonorisation simple
Centre Culturel avec prestataire externe son
Autres salles avec leurs équipements habituels
Autres salles avec matériel municipal en complément (tables, chaises…)
* Dans la limite des usages prévus au II-1-1 du Règlement intérieur des salles municipales
Caution Dégradations
(Perte, vol ou dégradation de matériel, dégradation d’immeubles ou décorations)
Centre Culturel avec sonorisation simple
(Restitution du matériel ou de l’immeuble pas ou mal nettoyé)
** Sauf gratuité pour Associations d’Espira de l’Agly et Institutions Publiques.
*** Sauf gratuité si présence de personnel communal
Tarification et durées pour un usage régulier à l’année ou à l’année scolaire
Cet usage est réservé aux Associations ayant signé une convention de mise à disposition comme prévu au III-3 du Règlement intérieur des salles municipales.
Les périodes et durées de mise à disposition sont prévues à la convention de mise à disposition.
La mise à disposition est à titre gratuit et sans caution ; les conventions individuelles peuvent toutefois prévoir des conditions, clauses ou obligations spécifiques.
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