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·         Vu l’article L2144-3 du CGCT relatif à la mise à disposition par les communes, de locaux leur appartenant au bénéfice d’associations, de syndicats et de partis politiques.

·         Vu l’article L2122-2 du CGCT chargeant le Maire de conserver et administrer les propriétés de la commune.

·         Vu l’article L2144-3 du CGCT régissant les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.


Dans la volonté de garantir le principe de liberté de réunion, la nécessité de transparence et d’équité de traitement, les salles municipales sont mises à disposition de tous les candidats aux élections municipales des 15 et 22 Mars 2020, gratuitement sur simple demande écrite et à condition qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une réservation, auquel cas des propositions de remplacement pourraient être effectuées.

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