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Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ? Vous trouverez dans cette rubrique un ensemble de documents et de formulaires pour vous aider avant d'effectuer vos démarches.

 

Installation ou Modification d'Enseignes

La demande d’enseigne est nécessaire dans le cas d’installation d’une enseigne, de modification d’une enseigne existante.

  • Le dossier peut être retiré auprès du Service Urbanisme, ou téléchargé (lien ci dessous)

Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

Téléchargez l: cerfa_14799

Le délai d'instruction du dossier complet est 2 mois

Les établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des procédures d'autorisation auprès du maire ou du préfet : autorisation de travaux, d'ouverture de l'établissement, d'aménagement, etc.


Autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public

Les établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des procédures d'autorisation auprès du maire ou du préfet : autorisation de travaux, d'ouverture de l'établissement, d'aménagement, etc.

L’autorisation de travaux est obligatoire dans les cas d’aménagement, de modification ou de création d’un établissement recevant du public.

  • L’imprimé de demande est à retirer auprès du Service Urbanisme il peut être aussi téléchargé (lien ci-dessous).

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Téléchargez : cerfa_13824_02

et doit être retourné accompagné des pièces énumérées ci-dessous :

notice de sécurité

notice d’accessibilité

autorisation du propriétaire

photographie couleur de la façade concernée

plan de l’existant

plan du projet, côté et à l’échelle, comprenant notamment : sorties, dégagements, installations techniques, dispositifs de secours, extincteurs et balisage de sécurité, blocs portes, implantation du mobilier, son degré de résistance au feu, largeur des circulations…

Le délai d’instruction est de 5 mois.
 
Dossier Spécifique     

  • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Téléchargez le Cerfa : cerfa_13409


Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

A pour objet soit de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à 1 terrain (PLU, liste des taxes et participations applicables),
soit de connaître la faisabilité d’un projet sur une parcelle.

  • L’imprimé de demande est à retirer au Service Urbanisme, ou :

Téléchargez : cerfa_13410%2002.pdf

  • Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).
  • Le Délai Légal d’instruction du dossier complet est d'1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme pré-opérationnel.
  • Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois et prolongeable 1 an.

Autres documents

  • Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Téléchargez : cerfa_13407-02-declaration_ouverture_chantier.pdf


La déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Elle est obligatoire en cas de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m²(ce seuil peut être porté à 40 m²), installation ou modification d’une clôture, coupe et abattages d’arbres protégés, modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement de façade, pose de vélux, remplacement des menuiseries,…), lotissement non soumis  à permis d’aménager, changement de destination n’ayant pas pour effet de modifier l’aspect extérieur d’une construction ou ses structures porteuses.

  • Les imprimés de demande sont à retirer au Service Urbanisme ou :

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Téléchargez : cerfa_13702%2002.pdf

Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Téléchargez : cerfa_13703.do

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Téléchargez  :   cerfa_13404-04.pdf

pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le Délai Légal d’Instruction du dossier complet est de 1 mois mais il peut être prorogé d’1 mois supplémentaire si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs (architecte des Bâtiments de France par exemple).

Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents à la déclaration préalable.

La déclaration préalable est valable 2 ans et prolongeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

        
Notice explicative

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Téléchargez : R11646

Autres documents

  • Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Téléchargez :  /R11646


Le permis de démolir

Le permis de démolir est obligatoire avant tous travaux de démolition (si reconstruction, le permis de démolir peut être intégré au permis de construire).

  • L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou

Téléchargez  :  cerfa_13405-03.pdf`

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de démolir..

Le Délai légal d’instruction du dossier complet est de 2 mois mais sil peut être majoré si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs.
Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de démolirLe permis de démolir est valable 2 ans et prorogeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

Notice explicative

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Télécharger : Cerfa 2051434 03.pdf

Autres documents

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Télécharger : cerfa_13407-02-declaration_ouverture_chantier.pdf


Permis d’aménager

Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Tout projet de création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

  • L'imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou

Télécharger : cerfa_13409-03.pdf`

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de démolir..

Le délai d'instruction est généralement de 3 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Un extrait de la demande de permis d'aménager doit faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l'instruction du dossier, c'est-à-dire pendant au moins 3 mois.

Dossier Spécifique

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Télécharger : R21378

Notice explicative

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Télécharger : Cerfa_51434-01_Notice_demandes_permis_construire_amenager_demolir_declaration_prealable.pdf

Autres documents

Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Télécharger : cerfa_13407-02-declaration_ouverture_chantier.pdf

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Télécharger: Formulaire=13409


Permis de Construire une maison individuelle

Permis de Construire une maison individuelle, dans quels cas est-il obligatoire ? Notice explicative...

Il est obligatoire dans les cas suivants :

Le permis de construire autre qu'une maison individuelle est obligatoire dans les cas suivants : pour toute construction nouvelle autre qu'une maison individuelle (avec démolition ou non) concernant : la construction ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² si le projet a pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m² ou si la construction initiale a déjà une surface de plus de 170 m², le changement de destination accompagné d'une modification de l'aspect extérieur d'une construction ou des structures porteuses (ex : transformation d'un logement en local commercial) porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.

  • L’imprimé de demande est à retirer au service urbanisme ou

Télécharger : cerfa_13406-03-demande_permis_constuire_maison_annexe.pdf

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le délai légal d’instruction est de 2 mois mais il peut être majoré d’1 mois si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs.
Une fois l’autorisation obtenue, le pétitionnaire doit afficher sur le terrain les renseignements afférents au permis de construire.

Le permis de construire est valable 2 ans et prolongeable 1 an si la demande est faite au plus tard 2 mois avant la date d’échéance.

Notice explicative

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Télécharger : Cerfa 2051434#03.pdf


Permis de Construire autre qu'une maison individuelle

dans quels cas est-il obligatoire ? les différents formulaires,

Le permis de construire autre qu'une maison individuelle est obligatoire dans les cas suivants : pour toute construction nouvelle autre qu'une maison individuelle (avec démolition ou non) concernant : la construction ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² si le projet a pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m² ou si la construction initiale a déjà une surface de plus de 170 m², le changement de destination accompagné d'une modification de l'aspect extérieur d'une construction ou des structures porteuses (ex : transformation d'un logement en local commercial) porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques.

L'imprimé de demande est à retirer au SERVICE URBANISME ou à télécharger : R20835

Il doit être rempli et retourné au service, accompagné des pièces nécessaires à son instruction (pièces précisées dans le bordereau de pièces jointes).

Le Délai Légal d'Instruction du dossier complet est de 3 mois mais il peut être majoré si le projet, en raison de sa nature et de sa situation, nécessite la consultation de services extérieurs.

 


 

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