Guide des droits et des démarches administratives

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différence ?
Question-réponse

Il existe 2 formes de chèque emploi service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.

Différence entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

Employeur

Particulier employeur

Particulier employeur

Salarié

Salarié au domicile d'un particulier employeur

Salarié au domicile d'un particulier employeur

Forme

Dématérialisée

Titre de paiement nominatif qui se présente sous la forme d'un chèque d'un montant prédéfini

Bénéficiaire

Particulier employeur.

Ne concerne pas l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile.

Pour ces 2 catégories de salariés, le service équivalant au Cesu déclaratif mis à disposition est Pajemploi.

Particulier employeur

Utilité

Dispositif permettant de remplir ses obligations d'employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissements des fiches de paie...)

- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

Comment s'en procurer

Accordé et financé en tout ou partie par :

- Les employeurs (publics ou privés)

- Le comité social et économique (CSE)

- Et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

Où s'adresser ?

  • Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) (Pour s'informer)

Pour en savoir plus

Modifié le 12/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
source www.service-public.fr