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Guide des droits et des démarches administratives

Je pars vivre à l'étranger
Comment faire si...

Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre des règles et procédures spécifiques.

Si je pars en Suisse ou dans l'Espace économique européen (EEE), je n'ai pas besoin de titre de séjour ni de titre de travail. Toutefois, je dois remplir des conditions pour résider selon que je pars en tant que :
Si je pars vivre à l'étranger (hors Suisse ou Espace économique européen (EEE)), je fais les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour moi et ma famille. Si je dois voyager dans le pays avant d'emménager, je demande si besoin un visa pour un court séjour.

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays .

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la .

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

  • Si je perçois des allocations chômage ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif.

    Centre de contact : Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

  • Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (ou la MSA) de mon déménagement.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Mutualité sociale agricole (MSA)

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

Attention
si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.
  • Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation et je me renseigne sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Je notifie mon départ à mon propriétaire. je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.
Je peux vendre mon logement ou le mettre en location. je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.
Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans ce pays. si j'ai un véhicule et que je laisse en France, je peux maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions.
Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans ce pays. si j'ai un véhicule et que je le laisse en France, je peux maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions.

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.
Je dois me faire recenser auprès du consulat, sauf si je suis inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).
Si je me suis déjà fait recensé en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

Voir aussi

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 19/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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